Mise à jour octobre 2010
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Contenu des clauses
• 1. Introduction
• 2. Information sur le site Web
• 3. Marques de commerce
• 4. Liens externes
• 5. Garanties
• 6. Avis de non-responsabilité
• 7. Utilisation du site Web
• 8. Général
1. Introduction
Le propriétaire du site Web, incluant les filiales et
affiliés (dorénavant, « site Web » ou « propriétaire du
site Web » ou « nous » ou « notre ») fournit
l’information contenue sur ce site Web ainsi que sur
toutes les pages incluses dans ce site Web (« site Web
») aux visiteurs (« visiteurs ») (cumulativement référé
à « vous » « votre » ci-après) soumis à ces clauses
énoncées de ce site Web, à la politique de
confidentialité, et à toutes autres clauses, politiques
et avis pertinents qui peuvent s’appliquer à une section
ou un module spécifique de ce site Web.
2. Information sur le site Web
Bien que tous les efforts soient faits pour mettre
l’information de ce site Web à jour, ni le propriétaire
de ce site Web, ni aucune tierce partie ou donnée ou
fournisseur d’information offrent aucune représentation
ou garantie, exprimée ou tacite ou résiduelle, liées à
la séquence, l’exactitude, la complétude ou la fiabilité
de l’information, des opinions, de toute information au
sujet du prix des actions, de l’information de
recherche, des données et du contenu de ce site Web
(incluant, mais sans se limiter à, toute information
pouvant être fournie par toute tierce partie ou donnée
ou fournisseur de données) (« information ») et ne sera
pas lié, d’aucune manière, à tous types d’information
contenue sur le site Web. Le propriétaire du site Web se
réserve le droit de changer ou d’annuler, en tout temps,
sans préavis, tout aspect ou caractéristique de ce site
Web. Aucune information ne sera interprétée comme étant
un conseil et l’information est offerte en guise
d’information seulement et n’a aucun but d’échanges
commerciaux. La fiabilité que vous et votre compagnie
attribuez à l’information contenue sur ce site Web est
entièrement à vos risques et périls. Si vous trouvez une
erreur ou une omission sur ce site, veuillez communiquer
avec nous.
3. Marques de commerce
Les marques de commerce, noms, logos, et marques de
services (collectivement « marques de commerce »)
affichées sur ce site Web sont des marques de commerce
déposées et non déposées du propriétaire de ce site Web.
Aucun contenu de ce site Web ne devrait être interprété
comme étant une licence ou un droit d’utilisation de
marque de commerce sans l’approbation écrite au
préalable du propriétaire de ce site Web.
4. Liens externes
Des liens externes peuvent être fournis pour votre
intérêt, mais ils sont hors du contrôle du propriétaire
de ce site Web et aucune représentation n’est faite en
ce qui a trait à leur contenu. L’utilisation et la
fiabilité de ces liens externes et de leur contenu sont
donc entièrement à vos risques et périls. Lorsque vous
visitez des liens externes, vous devez vous référer aux
clauses d’utilisation de ces sites Web. Aucun lien
hypertexte ne peut être créé d’aucun site Web sous votre
contrôle ou autrement avec ce site Web sans
l’approbation écrite, au préalable, du propriétaire de
ce site Web. Veuillez communiquer avec nous si vous
désirez créer un lien à ce site Web ou que vous désirez
demander qu’un lien soit créé à votre site Web.
5. Garanties
Le propriétaire du site Web n’offre aucune garantie,
représentation, énoncé ou caution (exprimées, tacites ou
résiduelles) concernant le site Web, l’information
contenue sur ce site Web, votre matériel ou information
personnelle ou celui, celle de votre compagnie ainsi que
l’information transmise par de votre système.
6. Avis de non-responsabilité
Le propriétaire de ce site Web ne sera pas responsable
et décline toute responsabilité pour toute perte,
responsabilité, dommage (qu’il soit direct ou indirect),
blessure personnelle ou frais de toute nature qui a pu
être encouru par vous ou par toute tierce partie
(incluant votre compagnie), résultant de ce qui pourrais
être attribuable, directement ou indirectement, à votre
accès et utilisation de ce site Web, à toute information
contenue sur ce site Web, à votre information
personnelle ou à celle de votre compagnie, ou au
matériel et à l’information transmise sur notre système.
En particulier, ni le propriétaire de ce site Web, ni
aucune tierce partie ou donnée ou fournisseur de données
ne sera tenu responsable envers vous ou envers toute
autre personne, firme ou personne morale, de toute
manière pour toute perte, responsabilité, dommage (qu’il
soit direct ou indirect), blessure personnelle ou frais
de toute nature résultant de tous délais, inexactitudes,
erreurs dans, ou omission de toute information au sujet
du prix des actions ou de la transmission de cela, ou
pour toute action prise liée à la confiance ou ainsi
occasionnée ou pour une raison de non-performance ou
d’interruption, ou de résiliation de cela.
7. Utilisation du site Web
Le propriétaire de ce site Web n’offre aucune garantie
ou représentation que l’information sur ce site Web est
appropriée à être utilisée dans toutes les juridictions
(autre que le Canada). En accédant à ce site Web, vous
garantissez et représentez au propriétaire de ce site
Web que vous êtes légalement autorisé à accéder ce site
Web et à utiliser l’information contenue sur ce site
Web.
8. Général
8.1 Entente complète
Les clauses de ce site Web représentent le seul dossier
de l’entente entre vous et le propriétaire de ce site
Web en ce qui concerne votre utilisation de ce site Web.
Ni vous, ni le propriétaire de ce site Web serez liés
par toute représentation, garantie, promesse, exprimée
ou tacite, ou des choses semblables non enregistrées
ci-après. Sauf si explicitement mentionné, les clauses
de ce site Web remplacent tous les engagements, les
promesses, ou les représentations au préalable, qu’elles
soient écrites ou orales, entre vous et le propriétaire
de ce site Web en ce qui concerne votre utilisation de
ce site Web.
8.2 Changement
Le propriétaire de ce site Web peut, en tout temps,
modifier toute clause, politique ou avis pertinent. Vous
reconnaissez qu’en visitant occasionnellement le site
Web, vous devenez lié par la version actuelle des
clauses pertinentes (la « version actuelle ») et que,
sauf si mentionné dans la version actuelle, toutes les
versions au préalable seront remplacées par la version
actuelle. Vous êtes responsable de réviser votre version
actuelle avec la version actuelle du site Web chaque
fois que vous visitez le site Web.
8.3 Conflit
Lorsqu’un conflit ou une contradiction apparait entre
les dispositions des clauses de ce site Web et toute
clause, politique ou avis pertinent, les autres clauses,
politiques ou avis afférents spécialement à une section
ou module de ce site Web prévaudront en ce qui concerne
votre utilisation de la section ou du module pertinents
du site Web.
8.4 Renonciation
Aucune indulgence ou délai accordé, par vous ou le
propriétaire de ce site Web à l’autre constituera une
renonciation de ou, par estoppel ou autrement, limite de
tout droits existants ou futurs du constituant en terme
des présentes, épargne au cas ou dans la mesure où le
constituant a signé un document écrit renonçant ou
limitant expressément tels droits.
8.5 Cession
Le propriétaire du site Web a le droit de céder,
d’assigner et de déléguer tous ou une partie de ses
droits et obligations en terme de toute clause,
politique at avis pertinent à n’importe qu’elle tierce
partie.
8.6 Divisibilité
Toutes les dispositions de toute clause, politique et
avis pertinent sont, nonobstant la manière dont ils ont
été groupés ensemble ou liée grammaticalement,
divisibles un de l’autre. Toute disposition de toute
clause, politique et avis pertinents, qui est ou devient
non exécutoire dans toute juridiction, soit par
annulation, invalidité, illégalité, d’un caractère
illégal ou pour toute autre raison, doit, dans une telle
juridiction seulement et seulement dans la mesure
qu’elle est non exécutoire, être traité comme pro non
scripto et les dispositions restantes de toute clause,
politique et avis pertinent doivent demeurer en pleine
vigueur et effet.
8.7 Lois applicables
Toute clause, politique et avis pertinents seront
gouverné et interprété en fonction des lois du Canada
sans donner effet à aucun principe de conflit des lois.
Par la présente, vous offrez votre consentement à la
juridiction exclusive de la Cour suprême du Canada en ce
qui concerne tous les litiges qui surviennent en rapport
avec ce site Web, ou toute clause, politique ou avis
pertinents ou toute autre matière afférente à ou en
rapport avec ce site Web.
8.8 Commentaires ou questions
Si vous avez des questions, commentaires ou inquiétudes
à propos de ce site Web, de la politique de
confidentialité ou de toute clause, politique et avis
pertinents ou à la façon dont nous traitons votre
information personnelle, veuillez communiquer avec nous.
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